Chargé de mission Optimisation Taxes foncières pour une association d'insertion par le logement

Mission proposée par Fédération Habitat & Humanisme - Siège (69)

Le ou la bénévole est chargé(e) de développer et de mettre en œuvre des processus efficaces pour identifier et obtenir des dégrèvements fiscaux en matière de taxe foncière.

Le Mouvement Habitat et Humanisme recherche un(e) bénévole en mesure de :

1. Identifier les divers dégrèvements possibles,
2. Structurer le processus,
3. Tester l’efficacité du processus par la mise en jeu de quelques demandes de dégrèvement,
4. Effectuer un transfert de compétence auprès des personnes intervenant dans le process, et de la personne qui aura la charge de la mise en œuvre à l’échéance de la mission.

Missions principales:

1) Analyse des avis d'imposition, pour identifier les erreurs potentielles et opportunités de dégrèvement

2) identification des dégrèvements possibles, applicables aux différentes situations. Collaboration avec les services Maitrise d’Ouvrage et Patrimoine pour déterminer les meilleures stratégies de dégrèvement.

3) rédaction de la procédure de dégrèvement

4) mise en oeuvre des demandes de dégrèvement auprès des SIE

5) Transfert de compétences auprès des membres de l'équipe